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Status
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Association déclarée sous le régime
de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août
1901
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| Article 1er |
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Il est fondé entre les adhérents aux présents
statuts une association régie par la loi du |
| Article 2 |
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Cette association a pour but de promouvoir dans tous les pays de notre planète sans distinction aucune les différentes composantes de notre sigle : E pour éducation ( au sens instruction,savoir-vivre et alphabétisation) ; P pour prévention (nous visons ici la santé) ; I pour information (délivrer autour de nous des messages importants relatifs à des situations d’urgence pour des êtres humains nécessitant une action humanitaire) ; C pour culture (connaissance des cultures) ; E pour échange (entre les peuples) ; et enfin A pour assistance (partout sur notre terre lorsque des événements dramatiques se produiront). |
| Article 3 Siège social |
| Le siège social est fixé : Résidence Zaldizka, Bt 5 Apt 9, 8 Allée Salvat Hardoy, 64900 St Pierre d’Irube ; il pourra être transféré par simple décision du bureau après ratification de l’assemblée générale. |
| Article 4 |
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L’association se compose comme suit :
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| Article 5 Admission |
| Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées. |
| Article 6 Les membres |
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Les membres d’honneur sont des personnes ayant rendu des services signalés à l’association et qui sont dispensés de cotisation. Les membres adhérents (simples ou parrains) sont les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation (fixée chaque année par l’assemblée générale), 92 euros à la date de l’assemblée générale du 29 janvier 2005, ou le montant du parrainage. RECTIFICATION Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui versent annuellement un don supérieur à celui de la cotisation (92 euros lors de l’assemblée générale du 29 janvier 2005) RECTIFICATION Les membres de soutien régulier à EPICEA sont les personnes qui ont pris l’engagement de verser un minimum de 12 € par an. Les membres donateurs ponctuels sont les personnes qui versent occasionnellement toutes sommes inférieures au montant de l’adhésion (92 euros lors de l’assemblée générale du 29 janvier 2005). RECTIFICATION Les versements réguliers mensuels, trimestriels ou semestriels
sont à l’initiative de chacun en fonction de leurs moyens
financiers. |
| Article 7 |
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La qualité de membre se perd par :
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| Article 8 |
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Les ressources de l’association comprennent : a) le montant des droits d’entrée, les cotisations
régulières et les dons ponctuels. |
| Article 9 Le bureau |
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L’association est dirigée par un bureau, ses membres
sont élus pour 2 ans par l’assemblée générale
et sont rééligibles.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, il sera procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. En complément de ce bureau qui gère l’association,
pourront être mis en place des correspondants locaux (un par
département) lesquels représenteront l’association
dans toutes démarches visant à faire connaître
l’association et à promouvoir nos actions. Le président
devra être informé de toutes actions proposées.
Un vote lors de l’assemblée générale annuelle
validera ou non leur candidature. |
| Article 9 Réunion du bureau |
| Le bureau se réunit au moins une fois par an, sur convocation
du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et des pouvoirs donnés, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur. |
| Article 11 |
| L’assemblée générale ordinaire comprend
les membres de l’association (membres adhérents simples,
adhérents parrains et bienfaiteurs). L’assemblée
générale ordinaire se réunit chaque année
au cours du premier trimestre. Quinze jours au moins avant la date
fixée, les membres de l’association sont convoqués
par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué
sur les convocations. Le (ou la) président(e), assisté(e) des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le (ou la) trésorier(e) ou trésorier(e) adjoint(e) rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Lors des assemblées générales ne seront traitées que les questions à l’ordre du jour. |
| Article 12 Assemblée générale extraordinaire |
| Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues par l’article 10. |
| Article 13 Réglement intérieur |
| Un règlement intérieur peut être établi
par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée
générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. |
| Article 14 La dissolution |
| En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins
des membres présents à l’assemblée générale,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif,
s’il y a lieu, est dévolu conformément à
l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret
du 16 août 1901.
St Pierre d’Irube le 20 mars 2006 |
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LE PRESIDENT Bernard BOISSY LA TRESORIERE Pascale BEYSSON |
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